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Conditions Générales de Vente


Veuillez lire attentivement nos Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande par Internet.


Conditions Générales de Vente de la société Multipick


§ 1 Préambule
L’acheteur est entrepreneur et achète pour l’usage commercial. Si le siège de l’acheteur se trouve à l’étranger, il est dans l’obligation de s’informer (par exemple auprès des services de douane) avant l’achat, si ou dans quelles conditions l’import, l’achat, la possession et/ou l’utilisation d’outils d’ouverture sont légaux dans son pays. Le distributeur décline toute responsabilité pour des dommages et frais en résultant. L’acheteur utilise les articles achetés ici essentiellement pour l’usage commercial et légal.


§ 2 Généralités
Le contractant pour toutes les commandes est la société Multipick, représentée par le gérant Monsieur Bernd Jacobi, Multipick, Godesberger Str. 51 à 53175 Bonn, Allemagne, Tél : 0049 228/39187-50, Fax : 0049 228/39187-40, E-mail : contact@multipick.com. Pour toutes relations commerciales entre Multipick et le client seules nos Conditions Générales de Vente dans leur version valable au moment de la commande s’appliquent. Dérogations, en particulier des Conditions Générales de Vente complémentaires ou contradictoires du client et conventions annexes, rentrent uniquement en vigueur après être reconnues par écrit de notre part.

Toutes images et descriptions de produit peuvent diverger de l'original. Nous déclinons toute responsabilité pour ce genre de divergences.


§ 3 Objet du contrat
La qualité de nos produits est en principe telle que indiquée/décrite dans notre catalogue. Les qualités fixées dans cette description de performance définissent les caractéristiques de l’objet de livraison de façon détaillée et concluante. En particulier des remarques publiques du distributeur, du fabricant, de leurs assistants ou d’autrui (par ex. représentation de caractéristiques de produit en public) ne contiennent aucune description de l’objet de livraison complétant ou modifiant cette description de performance.
Nous nous réservons, dans des cas individuels, le droit de divergence de la qualité extérieure et technique ainsi que le droit d’une prestation partielle, si cela est acceptable pour le client en respectant les intérêts réciproques.


§ 4 Passation de contrat
La présentation de notre gamme dans notre catalogue et dans notre boutique en ligne ne représente pas une offre obligatoire. Vous remettez une offre obligatoire en nous envoyant une commande. Une commande n’est réalisée qu’après votre confirmation à la fin du processus de commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Le contrat concernant les produits que vous avez choisis ne s’avère juridiquement valable qu’après notre confirmation écrite de commande.


§ 5 Prix
Les prix au moment de la commande sont fermes. Tous les prix sont définitifs en EUR, la TVA allemande en vigueur incluse.


§ 6 Paiement
Le montant minimum de commande est de 25,00 Euro. En principe, les livraisons ont lieu uniquement contre paiement anticipé, par carte de crédit ou contre remboursement (uniquement pour clients existants), sauf entreprises partenaires, administrations et grandes entreprises. Les livraisons vers l’étranger se font uniquement contre crédit irrévocable ou paiement anticipé par virement. En cas de paiement sur crédit le client doit obligatoirement régler la facture dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise.
Lors d’un paiement par carte de crédit le débit a lieu automatiquement avec la validation de la commande par le client. Dans des cas individuels une preuve d’identité est exigée, notamment si le client n’est pas le même que le propriétaire de la carte de crédit. La livraison se fait uniquement au nom et à l’adresse du propriétaire de la carte de crédit.
Si le client est en retard de paiement nous sommes autorisés à facturer des intérêts de 8% au-dessus du taux d’intérêt de base. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir un dommage moratoire plus élevé. Le client a seulement le droit de compenser avec des contre-demandes qui sont homologuées, incontestées ou reconnues de notre part. Le client peut uniquement faire valoir le droit de retenir la marchandise sur le fond des contre-demandes basées sur le même contrat.


§ 7 Livraison
Nos délais de livraison sont sans engagement. Ils ne sont fermes qu’après prise de responsabilité formelle et par écrit d’une garantie de délai de livraison. Si un article commandé ou un substitut n’est pas disponible, nous avons le droit de nous dégager de la responsabilité quant à la livraison. Nous informerons immédiatement le client de la non-disponibilité et rembourserons le cas échéant tout paiement déjà effectué.

Dans le cas d’une livraison partielle nous informerons immédiatement le client et rembourserons le cas échéant le trop perçu.


§ 8 Réserve de propriété
Nous nous réservons le droit de propriété de la marchandise expédiée jusqu’au règlement complet du contrat avec le client. Le client est obligé de nous indiquer immédiatement tout changement de domicile, tant qu’il reste des créances concernant la marchandise livrée. Le client prend en charge les frais résultant de l’absence d’information pour des recherches etc.


§ 9 Transition de risque
Le lieu d’exécution pour livraisons, paiements et autres réclamations est le siège de Multipick. Les risques de perte, de naufrage ou de détérioration du produit passent au client lors de l’expédition vers la personne responsable pour l’exécution de l’envoi. Pour nous, toute responsabilité pour l’envoi se termine avec la remise, par nos soins, de la marchandise au transitaire.


§ 10 Défauts matériels
Si les articles livrés présentent des défauts évidents de matériaux ou de fabrication, le client doit nous le réclamer immédiatement. En cas de défauts non évidents un entrepreneur doit nous en faire part immédiatement après découverte du défaut. La garantie se fait selon notre choix soit par remplacement soit par réparation gratuite. Le droit du client à l’annulation pour cause de défaut ou le droit de réduction de prix est exclu, sauf si la réparation ou le remplacement échoue ou des tentatives supplémentaires de réparation ne sont pas acceptables pour le client. Les habituels frais d’exécution de garantie sont à notre charge. Une responsabilité pour des dommages résultant d’une violation par négligence légère par nous, par un représentant légal ou par un auxiliaire de l’exécution, est exclue. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas dans les cas de responsabilité indépendant de la faute, en particulier selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que pour des dommages sur l'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.


§ 11 Utilisation incorrecte
Nous faisons remarquer qu’une certaine connaissance dans la matière et habileté sont nécessaires pour le succès d’intervention de nos produits. Sans cette connaissance le succès n’est pas assuré. La société Multipick se décharge de toute responsabilité pour des dommages et frais résultant d’une utilisation incorrecte.


§ 12 Délais de prescription
Le délai de prescription s’élève à un an à partir de la réception de la marchandise.


§ 13 Retours
Les retours ne se font qu’après consultation auprès de nos services et port-payé dans tous les cas. Veuillez noter que les retours en port dû ne pourront être acceptés.


§ 14 Dispositions finales
Pour les rapports juridiques des parties la loi allemande est en vigueur sans normes de référence du droit international privé et avec exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. Lieu de juridiction exclusif est le siège de la société Multipick. L’inefficacité juridique de certaines conventions du contrat laisse intouchée l’efficacité juridique des autres conventions. La clause inefficace est remplacée par un règlement juridiquement recevable qui s’en rapproche le plus économiquement.

Veuillez noter que le sondage, le traitement, l’utilisation et la mémorisation des données du client relatives à la personne dans le cadre du traitement de la commande s’effectuent uniquement pour le traitement de la commande et selon le règlement de la loi informatique et libertés en vigueur, en particulier selon § 28 Bundesdatenschutzgesetz (loi fédérale contre les abus de l’informatique). Au-delà, il n’y a pas lieu de traitement ou de communication des données. Le client peut à tout moment exiger un renseignement, une correction ou la radiation des données le concernant.


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